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PATRONYME

PATRONYME

Commun à tous les membres d’une famille, le nom patronymique joue un rôle de discriminant familial, le prénom étant à la différence un discriminant individuel. Attribué par la loi en conséquence de la filiation ou du mariage, il l’est aussi, exceptionnellement, par voie administrative. Dans le cas de l’attribution selon la filiation, l’enfant prend le nom de son père lorsque ses parents sont mariés; le nom du parent qui accepte de le reconnaître lorsque, né hors mariage, il n’est reconnu que par l’un des deux; le nom du père lorsque, né hors mariage, il se trouve reconnu par l’un et l’autre parent; enfin, l’enfant né hors mariage et qui n’est reconnu par aucun de ses parents se voit conféré un patronyme par l’administration qui l’inscrit au registre de l’état civil.

L’attribution d’un patronyme intervient également en conséquence du mariage: la femme mariée acquiert l’usage du nom de son mari. Elle conserve cependant son patronyme, dont elle pourra faire usage pour différentes activités (professionnelles, commerciales...). La loi lui offre aussi la possibilité d’adjoindre son patronyme à celui de son mari. En cas de divorce, la femme reprend l’usage de son nom de jeune fille, mais la disposition de l’article 299 du Code civil français n’est pas d’ordre public, et le mari peut autoriser sa femme à continuer de porter son nom.

Le nom se détermine exceptionnellement par décision administrative ou judiciaire (pour les enfants trouvés par exemple); ce procédé est en général prohibé, car il entraînerait des désordres. Toutefois, il existe une procédure judiciaire du changement de nom, longue et très difficile: la demande doit reposer sur des motifs valables (désir de ne plus porter un nom ridicule ou déshonoré; désir de relever un patronyme en voie d’extinction).

En cas de naturalisation, la personne naturalisée peut demander que son nom soit francisé.

Les effets juridiques du nom portent sur le droit au nom et sur l’usage du nom. Le nom patronymique est immuable, sauf exceptions; il est inaliénable, car il est la propriété d’une famille; enfin, il est imprescriptible: on ne perd pas son nom si on ne l’utilise pas pendant trente ans. Malgré l’inaliénabilité, le droit au nom est généralement tenu pour un droit de propriété.

L’usage d’un nom est un droit et une obligation; ainsi une loi de 1808 a obligé les juifs français exclus des registres paroissiaux sous l’Ancien Régime, à en choisir un devant l’officier d’état civil. La loi punit les signatures sous un faux nom, les usurpations, les utilisations d’un nom célèbre comme nom commercial, l’emprunt d’un nom par un romancier.

• v. 1825; de patronymique

n. m. Nom de famille.

⇒PATRONYME, subst. masc.

Nom de famille, notamment lorsqu'il est transmis par le père (p.oppos. au prénom). Synon. nom patronymique. La vieille habilleuse (...) s'appelait M^me Charlemagne. Elle portait avec humilité ce patronyme extravagant (DUHAMEL, Suzanne, 1941, p.15). Au XVIII^e siècle, un cultivateur du Bourbonnais, (...) qui s'appelait Martin —comme beaucoup d'autres à la foire (...), avait, par testament, partagé ses biens entre ses fils. Pour se distinguer les uns des autres, ceux-ci prirent l'habitude de joindre à leur commun patronyme le nom du domaine qui leur avait été légué. L'un d'eux, Pierre Martin, devenu par héritage propriétaire de la ferme du Gard, se fit, dès le milieu du XVIII^e siècle, appeler Martin du Gard (MARTIN DU G., Souv. autobiogr., 1955, p.XLI). Les changements de noms furent jadis extrêmement fréquents. Beaucoup de familles nobles abandonnent leur patronyme pour ne porter que le nom de terre, le fief étant par définition le signe de la possession féodale (L'Hist. et ses méth., 1961, p.737).

Prononc.:[]. Étymol. et Hist. [Vers 1825 d'apr. BL.-W.^2-5] 1908 (MIOMANDRE, Écrit sur eau, p.106). Dér. régr. de patronymique. Fréq. abs. littér.:11.

patronyme [patʀɔnim] n. m.

ÉTYM. V. 1825; de patronymique.

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♦ Littér. Nom patronymique; nom de famille. ⇒ Nom.