acquit-à-caution [ akitakosjɔ̃ ] n. m. ♦ Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d'être stockées en suspension de ces droits (caution étant donnée que ces obligations seront acquittées au lieu de destination dans un délai fixé). Des acquits-à-caution.
● acquit-à-caution, acquits-à-caution nom masculin Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l'impôt indirect et de ne payer le droit qu'au lieu de destination.
⇒ACQUIT-À-CAUTION, voir ACQUIT.
acquit-à-caution [aki(t)akosjɔ̃] n. m.
ÉTYM. 1723; de acquit, à, et caution.
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♦ Dr. comm. Titre délivré (par l'administration des contributions indirectes ou des douanes), qui permet à des marchandises soumises à des droits de circuler en franchise (caution étant donnée que les droits seront acquittés au lieu de destination). ⇒ Congé, laissez-passer, passavant. || Des acquits-à-caution [aki(z)akosjɔ̃].
Encyclopédie Universelle. 2012.