brevet [ brəvɛ ] n. m.
1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l'original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.).
2 ♦ (1680) Acte non scellé, délivré au nom du roi, par lequel il conférait une dignité, un bénéfice. Un brevet de noblesse.
♢ (1791) Titre ou diplôme délivré par l'État, permettant au titulaire d'exercer certaines fonctions et certains droits. — BREVET D'INVENTION : titre par lequel le gouvernement confère à toute personne qui prétend être l'auteur d'une découverte ou d'une invention industrielle et en fait le dépôt dans les formes, un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. ⇒ propriété (industrielle). Déposer un brevet. Brevet de perfectionnement, consacrant le perfectionnement d'une invention déjà brevetée. — Brevet de capacité, attestant certaines connaissances. Brevet de capacité en droit. Brevet de capacité de l'enseignement primaire (naguère, brevet élémentaire et brevet supérieur).— Brevet des collèges (naguère brevet d'études du premier cycle ou B. E. P. C. [ beøpese ], fam.[ bɛps ]). Brevet (d'enseignement) commercial. Brevet d'études professionnelles (ou B. E. P.). Brevet de technicien supérieur (⇒ B. T. S.) . Brevets militaires (de chef de section, de pilote, de mécanicien, etc.). Brevet d'enseignement militaire supérieur (naguère, brevet d'état-major ). Brevet sportif populaire. — Brevet d'apprentissage : certificat délivré par un patron à son apprenti au terme de la période d'apprentissage.
3 ♦ Fig. Garantie, assurance. Un brevet de tranquillité. Un brevet de civisme.
● Brevet titre délivré par l'État (Institut national de la propriété industrielle) et assurant à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé — 20 ans en principe —, d'exploiter cette invention. (Il existe également un brevet [d'invention] communautaire, délivré par l'Office européen des brevets.)
brevet
n. m.
d1./d DR Acte dont le notaire ne garde pas les minutes et qu'il relève sans y inclure la formule exécutoire.
d2./d HIST Acte non scellé par lequel le roi de France accordait une grâce, un titre.
d3./d Spécial. Brevet d'invention ou, absol., brevet: titre délivré par le gouvernement à l'inventeur d'un dispositif ou d'un produit nouveau, et qui, sous certaines conditions, lui confère un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé.
d4./d Nom de plusieurs diplômes.
I.
⇒BREVET1, subst. masc.
I.— Vieux
A.— DROIT
1. DR. FR. ANC. Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice. Donner, remettre un (des) brevet(s) (cf. SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 1, 1840, p. 78) :
• 1. Pour vous prouver mes bonnes intentions, voilà un brevet signé du roi qui vous donne un régiment. Mon père et moi avons fait souvenir Sa Majesté de l'attachement des Sigognac aux rois ses aïeux.
T. GAUTIER, Le Capitaine Fracasse, 1863, p. 464.
♦ Ducs à brevet. Ducs nommés à vie par un brevet leur conférant ce titre, par opposition aux ducs héréditaires (cf. COPPÉE, Madame de Maintenon, t. 2, 1881, p. 195).
♦ Justaucorps à brevet. Sous le règne de Louis XIV, justaucorps qui ne pouvait être porté que par les seuls courtisans qui en avaient reçu brevet du roi.
Rem. Attesté dans la plupart des dict. généraux.
♦ Brevet de chevalier du Saint-Esprit; p. ell. et p. méton., les brevets. Les chevaliers du Saint-Esprit.
Rem. Attesté dans la plupart des dict. gén. du XIXe s. ainsi que dans DG, Lar. 20e, Lar. encyclop.
2. DR. CIVIL. Acte en brevet. Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute; par opposition à acte en minute. Obligation, procuration par brevet :
• 2. 2004. Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Code civil, 1804, p. 360.
B.— Formule magique, recette de charlatan pour guérir des maladies ou obtenir des faveurs extraordinaires; talisman.
Rem. Attesté dans la plupart des dict. gén. du XIXe s. ainsi que dans DG, Lar. 20e, ROB.
II.— [Gén. suivi d'un compl. prép. de ou d'un adj.] Document attestant une qualification, une dignité, une spécialité, etc.
A.— Domaine de l'armée et de l'éduc. publ.
1. Usuel. Diplôme décerné à une personne par l'État ou ses représentants.
a) Pour conférer un grade militaire ou une distinction. Brevet d'officier, de capitaine. ... brevet de commandeur de la Légion d'honneur (E. et J. DE GONCOURT, Journal, 1882, p. 173).
b) Pour attester, après examen, des connaissances, généralement du niveau de technicien moyen ou supérieur, assorties d'une reconnaissance de qualification professionnelle. ... il obtint son brevet de médecin deux ans plus tard (VERLAINE, Œuvres posthumes, t. 3, L'Infamie humaine, 1896, p. 332).
SYNT. a) Armée. Brevet d'aptitude militaire, Brevet de chef de section ou de peloton, Brevet d'État-Major (CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, p. 414); Brevet de langue étrangère, Brevet de spécialité, Brevet technique. b) Éduc. Nat. Brevet d'enseignement commercial, Brevet élémentaire ou absol. le Brevet (COLETTE, Claudine à l'école, 1900, p. 298); Brevet d'études du premier cycle du second degré, Brevet professionnel, Brevet sportif populaire (B. CACÉRÈS, Hist. de l'éduc. pop., 1964, p. 95); Brevet supérieur, Brevet de technicien; passer le brevet, se présenter au brevet, échouer au brevet. c) Brevet d'imprimeur (La Civilisation écrite, 1939, p. 4406); Brevet de libraire, Brevet de capacité.
2. P. anal. Brevet d'apprentissage. Certificat délivré par le patron à son apprenti à la fin de l'apprentissage. Synon. congé d'acquit :
• 3. ... les agriculteurs jeunes ayant une qualification professionnelle reconnue (brevet d'apprentissage agricole) sont aidés pour leur installation à la terre quand cette installation se réalise hors de l'exploitation familiale; ...
G. BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 370.
B.— Domaine de l'activité industr.
♦ Brevet d'invention. Titre délivré par le gouvernement à une personne qui a fourni la preuve qu'elle est l'auteur d'une invention ou d'une découverte afin de lui assurer durant un certain laps de temps et sous certaines conditions, l'exclusivité d'exploitation :
• 4. Brevet d'invention. — La législation qui s'en occupe comprend les lois des 5 juillet 1844, 23 mai 1868, et 7 avril 1902. Ce brevet n'est autre chose que la constatation, par l'administration, qu'un inventeur ou prétendu tel, déclare vouloir jouir exclusivement de son droit.
J. BARADAT, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 324.
♦ Brevet d'addition. Synon. certificat d'addition.
♦ Brevet de perfectionnement. Brevet délivré sous les mêmes conditions que l'invention principale qu'il perfectionne :
• 5. J'aurai tout à la fois un brevet d'invention et un brevet de perfectionnement. La plaie des inventeurs, en France, est le brevet de perfectionnement. Un homme passe dix ans de sa vie à chercher un secret d'industrie, une machine, une découverte quelconque, il prend un brevet, il se croit maître de sa chose, il est suivi par un concurrent qui, s'il n'a pas tout prévu, lui perfectionne son invention par une vis, et la lui ôte ainsi des mains.
BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, p. 619.
SYNT. Brevet de fabrication (L'Industr. du caoutchouc, 1965, p. 24); brevet d'importation. Acheter, céder, déposer, exploiter, prendre un (des) brevet(s).
C.— Au fig. Brevet de + subst. de qualification. Assurance, garantie de qualité (définie par le compl. prép.) que l'on retire de la connaissance de quelqu'un et dont on lui reconnaît la légitime attribution. Brevet d'honnête homme, brevet de vertu :
• 6. Par malheur pour lui [M. de Meilhan], la société qu'il peignait sur place, et qui lui eût rendu justice, a brusquement péri avant de lui avoir délivré ses titres et d'avoir signé son brevet. Il n'a plus été lu qu'à la légère et feuilleté à peine par des générations qui n'y regardaient pas de si près.
SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, t. 10, 1851-62, p. 92.
]. Enq. :/
, ( ÉTYMOL. ET HIST. — 1. 1160 brievet « écrit » (Enéas, 8769 dans T.-L.); 1223 brevet (G. DE COINCY, Mir. Vierge, II, 52, ibid.) — 1611, COTGR.; 2. 1316 dr. « convention écrite » (A.N. JJ 55, f° 5 r° dans GDF. Compl.); 1690 brevet d'apprentissage (FUR.); 3. 1680 « acte non scellé délivré au nom du roi » (RICH.); d'où 1791 brevet d'invention (Loi du 4-25 mai, cité par BRUNOT t. 9, 2, p. 1188); 4. 1798 fig. (Ac. : On dit familièrement, Donner à quelqu'un brevet, Son brevet d'étourdi, d'extravagant, pour dire, Le déclarer tel).
STAT. — Fréq. abs. littér. :384. Fréq. rel. littér. : XIXe s. : a) 817, b) 381; XXe s. : a) 558, b) 395.
BBG. — GALL. 1955, p. XXV, 78. — GOUG. Mots t. 1 1962, p. 189. — KUHN 1931, p. 43.
II.
⇒BREVET2, subst. masc.
TEINTURERIE. Décoction de garance et de son ajoutée au bain d'indigo.
Rem. Attesté dans la plupart des dict. gén. du XIXe siècle.
Prononc. :[
]. Étymol. et Hist. 1. 1624 « recette pour une mixture » (J. SOUSNON, Dialogue de trois vignerons du pays du Maine dans R. Philol. fr., t. 12, p. 308); d'où 2. 1751 « substance colorante ajoutée au bain de teinture » (Encyclop. t. 2). Dér. de bref; suff. -et.
]. Étymol. et Hist. 1. 1624 « recette pour une mixture » (J. SOUSNON, Dialogue de trois vignerons du pays du Maine dans R. Philol. fr., t. 12, p. 308); d'où 2. 1751 « substance colorante ajoutée au bain de teinture » (Encyclop. t. 2). Dér. de bref; suff. -et.
brevet [bʀəvɛ] n. m.
ÉTYM. 1316; 1223, « écrit, billet »; 1160, brievet; dimin. de 2. bref.
❖
1 Dr. || Brevet, ou acte en brevet : acte notarié simple dont l'original est remis aux parties, et seulement mentionné au répertoire de l'étude du notaire (par oppos. à acte notarié en minute). || L'acte en brevet ne peut recevoir la formule exécutoire. || Les principaux actes en brevet sont les certificats de vie, de propriété, procurations, quittances, actes de notoriété.
2 Vx. Formule magique. ⇒ Talisman. || Brevet pour, à… (et inf.).
1 Et pour gagner Paris, il vendit par la plaine
Des brevets à chasser la fièvre et la migraine.
Corneille, l'Illusion comique, I, 3.
3 a (1680). Anciennt (et hist.). Acte non scellé, délivré au nom du roi, par lequel il conférait une dignité, un bénéfice. || Un brevet de noblesse. ⇒ Parchemin.
b (1791, brevet d'invention). Mod. Titre ou diplôme délivré par l'État, permettant au titulaire d'exercer certaines fonctions et certains droits. || Brevet d'invention : titre par lequel le gouvernement confère à toute personne qui prétend être l'auteur d'une découverte ou d'une invention industrielle et en fait le dépôt dans les formes, un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. ⇒ Propriété (industrielle). || Se munir d'un brevet. || Céder le droit d'exploitation d'un brevet à un tiers. ⇒ Licence (d'exploitation). || Contrefaçon des brevets. || Acheter, déposer un brevet.
2 Toute nouvelle découverte, ou invention dans tous les genres d'industrie, confère à son auteur, sous les conditions et pour le temps ci-après déterminé, le droit exclusif d'exploiter à son profit la dite découverte ou invention. Ce droit est constaté par des titres délivrés par le Gouvernement, sous le nom de brevets d'invention.
Loi du 5 juil. 1844.
♦ Brevet de perfectionnement, consacrant le perfectionnement d'une invention déjà brevetée.
c (Dans l'enseignement). Certificat accordé à une personne.
♦ Brevet de capacité, attestant certaines connaissances. || Brevet de capacité en droit. || Brevet de capacité de l'enseignement primaire (naguère, brevet élémentaire et brevet supérieur). Absolt. || Il n'a même pas son brevet, le brevet élémentaire. — Brevet d'études du premier cycle (du second degré), ou B. E. P. C. || Brevet (d'enseignement) commercial, professionnel. || Brevet d'expert-comptable. || Brevet d'État d'éducateur sportif. || Brevets militaires (de chef de section, de pilote, de mécanicien, etc.). || Brevet d'enseignement militaire supérieur (naguère, brevet d'état-major). || Brevet sportif populaire.
2.1 Fille de paysans, elle avait été si bonne écolière que ses parents l'avaient laissée aller jusqu'au brevet supérieur.
M. Duras, Un barrage contre le Pacifique, p. 23.
♦ Brevet d'apprentissage : certificat délivré par un patron à son apprenti au terme de la période d'apprentissage (cf. Congé d'acquit).
4 Fig. et littér. Garantie, assurance.
3 Car on leur donne (aux gamins de l'école primaire) le bréviaire même du monde moderne, un brevet de la tranquillité du monde moderne.
Ch. Péguy, la République…, p. 347.
♦ (1798). Vieilli. || Donner, délivrer, décerner à qqn un brevet d'extravagance, d'honnête homme, le déclarer extravagant, honnête homme.
4 À côté de cela certaines opinions artistiques, moins antigermaniques que pendant les premières années de la guerre, se donnaient cours pour rendre la respiration aux esprits étouffés, mais il fallait pour qu'on les osât présenter un brevet de civisme.
Proust, le Temps retrouvé, Pl., t. III, p. 837.
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DÉR. Breveter.
Encyclopédie Universelle. 2012.