concussion [ kɔ̃kysjɔ̃ ] n. f.
• 1539; « commotion, secousse » 1440; lat. concussio, de concutere « frapper »
♦ Dr. et didact. Perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues. ⇒ exaction , malversation, péculat. Fonctionnaire accusé de concussion. — N. et adj. CONCUSSIONNAIRE [ kɔ̃kysjɔnɛr ], XVIe .
● concussion nom féminin (bas latin concussio, -onis, exaction, du latin classique concutere, frapper) Infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n'est pas due. ● concussion (synonymes) nom féminin (bas latin concussio, -onis, exaction, du latin classique concutere, frapper) Infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une...
Synonymes :
- exaction
- prévarication
Contraires :
- intégrité
concussion
n. f. DR Délit consistant à recevoir ou à exiger des sommes non dues, dans l'exercice d'une fonction publique.
⇒CONCUSSION, subst. fém.
DR. Malversation d'un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l'autorité que lui donne sa charge. Il est accusé, il est convaincu de concussion. Exercer des concussions (Ac. 1835-1932). L'art de la concussion, de l'accaparement, de la prévarication (SAINT-EXUPÉRY, Citadelle, 1944, p. 982) :
• (...) croyant tous les hommes politiques véreux, le crime de concussion lui paraissait moins grave que le plus léger délit de vol.
PROUST, Le Côté de Guermantes 1, 1920, p. 27.
Prononc. et Orth. :[
]. [ss] géminées ds LAND. 1824, LITTRÉ et DG. Fait partie des mots comme discussion dans lesquels la finale [-
] ne s'écrit pas -ution (locution, parution, etc.). Admis ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. Ca 1300 « ébranlement, coup » (La Chirurgie de l'abbé Poutrel, ms. Reg. lat. 1211. Bibl. de Vatican ds Mél. Lecoy, p. 543) — 1611, COTGR.; répertorié comme ,,vieux`` par quelques dict. dep. Ac. Compl. 1842; 2. 1558 dr. « malversation » (BONAVENTURE DES PÉRIERS, Nouv. récréations, nouv. 29 ds QUEM. Fichier). Empr. au lat. impérial concussio, -onis « secousse », au fig. « extorsion, exaction commise par la force », dér. du rad. du supin concussum du lat. class. concutere « secouer ». Fréq. abs. littér. :38. Bbg. QUEM. 2e s. t. 4 1972.
]. [ss] géminées ds LAND. 1824, LITTRÉ et DG. Fait partie des mots comme discussion dans lesquels la finale [-] ne s'écrit pas -ution (locution, parution, etc.). Admis ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. Ca 1300 « ébranlement, coup » (La Chirurgie de l'abbé Poutrel, ms. Reg. lat. 1211. Bibl. de Vatican ds Mél. Lecoy, p. 543) — 1611, COTGR.; répertorié comme ,,vieux`` par quelques dict. dep. Ac. Compl. 1842; 2. 1558 dr. « malversation » (BONAVENTURE DES PÉRIERS, Nouv. récréations, nouv. 29 ds QUEM. Fichier). Empr. au lat. impérial concussio, -onis « secousse », au fig. « extorsion, exaction commise par la force », dér. du rad. du supin concussum du lat. class. concutere « secouer ». Fréq. abs. littér. :38. Bbg. QUEM. 2e s. t. 4 1972.
concussion [kɔ̃kysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1539, Recueil des anciennes lois françaises, in D. D. L.; « commotion, secousse », v. 1300; lat. concussio, de concutere « frapper ».
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♦ Dr. et didact. Perception illicite par un agent public de sommes qu'il sait ne pas être dues. ⇒ Exaction, malversation, péculat. || Exercer des concussions. || Être accusé de concussion. || Le crime, le délit de concussion.
1 Tous fonctionnaires, tous officiers publics (…) qui se seront rendus coupables du crime de concussion, en ordonnant de percevoir ou en exigeant ou en recevant ce qu'ils savaient n'être pas dû ou excéder ce qui était dû pour droits, taxes, contributions (…) seront punis (…) de la peine de la réclusion (…)
Code pénal, art. 174.
2 Tel était le dédale effroyable où les passions engageaient un des hommes les plus probes jusqu'alors (…) : la concussion pour solder l'usure, l'usure pour fournir à ses passions et pour marier sa fille.
Balzac, la Cousine Bette, Pl., t. VI, p. 257.
3 Mais ces gouvernants mêmes s'exposaient aux rancunes des misérables en menant une vie fort luxueuse, produit, disait-on, de leurs concussions.
Louis Madelin, l'Ascension de Bonaparte, XIII, p. 182.
4 « Oui, oui, grommelait le maître d'hôtel, mais tout cela pourrait bien changer, les ouvriers doivent faire une grève au Canada et le ministre a dit l'autre soir à Monsieur qu'il a touché pour ça deux cent mille francs. » Le maître d'hôtel était loin de l'en blâmer, non qu'il ne fût lui-même parfaitement honnête, mais croyant tous les hommes politiques véreux, le crime de concussion lui paraissait moins grave que le plus léger délit de vol.
Proust, le Côté de Guermantes, t. I, Folio, p. 31.
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DÉR. Concussionnaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.