contribuable [ kɔ̃tribɥabl ] n.
• 1401; de contribuer
♦ Personne qui paye des contributions, des impôts directs. ⇒ assujetti; hist. censitaire, corvéable, taillable. Les petits, les gros contribuables. Répartition de l'impôt entre les contribuables. — Loc. Aux frais du contribuable : en gaspillant les deniers publics.
● contribuable nom Personne assujettie au paiement de l'impôt.
contribuable
n. Personne qui contribue aux dépenses publiques, qui paie des impôts.
⇒CONTRIBUABLE, subst.
Personne qui contribue aux charges publiques en payant des impôts. Petit, gros contribuable; contribuable insolvable. Tondre le contribuable sans qu'il se révolte, voilà tout l'art du grand homme d'État et du grand financier (SOREL, Réflex. violence, 1908, p. 342). Ce musée, entretenu non pas aux frais du contribuable mais par des dons privés (MORAND, New York, 1930, p. 252) :
• La salle où a lieu le bal de la sous-préfecture est resplendissante de lumières; il y en a à profusion. On s'aperçoit tout de suite que les frais de luminaire sont à la charge des contribuables, ...
GOZLAN, Le Notaire de Chantilly, 1836, p. 140.
Rem. 1. Le mot est masc. pour Ac. 1835, subst. des 2 genres pour les autres dict. gén. Pas d'emploi fém. ds la docum. 2. On rencontre ds la docum. un emploi en appos. avec valeur adj. Fausses déclarations contribuables (CÉLINE, Mort à créd., 1936, p. 610).
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1401 (Ord., VIII, 192 ds GDF. Compl.). Dér. avec suff. -able du rad. de contribuer avec influence sém. de contribution. Fréq. abs. littér. :215. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 518, b) 174; XXe s. : a) 240, b) 233.
]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1401 (Ord., VIII, 192 ds GDF. Compl.). Dér. avec suff. -able du rad. de contribuer avec influence sém. de contribution. Fréq. abs. littér. :215. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 518, b) 174; XXe s. : a) 240, b) 233.
contribuable [kɔ̃tʀibɥabl] n.
ÉTYM. 1401; de contribuer.
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♦ Personne qui paye des contributions. ⇒ Assujetti. || Les petits, les gros contribuables. || Aux frais du contribuable. || Répartition de l'impôt entre les contribuables. ⇒ Coéquation. || Contribuables de l'ancienne France. ⇒ Censitaire, corvéable, taillable… || Contribuable qui était incapable de payer. ⇒ Morte-paye. || Contribuable payant en nature. ⇒ Prestataire. || Charges qui pèsent sur le contribuable (→ Alourdissement, cit. 2). || Les relations des contribuables et du fisc.
0 Les conditions de l'imposition sont posées par une règle générale et impersonnelle (…) qui établit le régime juridique auquel est soumis le redevable de l'impôt et que l'on peut appeler, en bref, le statut de contribuable.
Louis Trotabas, Précis de science et législation financières.
Encyclopédie Universelle. 2012.