déclinatoire [ deklinatwar ] adj. et n. m.
• XIVe; de décliner
1 ♦ Dr. Qui tend à faire déclarer incompétente la juridiction saisie par le demandeur. Exceptions, moyens déclinatoires. — N. m. Élever un déclinatoire.
2 ♦ N. m. Boussole d'arpenteur qui sert à orienter un plan par rapport à la direction nord-sud.
● déclinatoire adjectif Qui vise à décliner la compétence d'une juridiction. ● déclinatoire nom masculin Aiguille aimantée à pivot, fixée dans un boîtier muni de traits de repère diamétralement opposés et solidaire d'une planchette ou d'un tachéomètre qu'elle permet d'orienter vers le nord. Exception qui permet de contester la compétence d'un tribunal judiciaire. ● déclinatoire (expressions) nom masculin Déclinatoire de compétence, acte par lequel le préfet signifie à un tribunal judiciaire qu'une affaire dont il est saisi relève de la compétence d'un tribunal administratif. (En cas de conflit entre les deux ordres de juridiction, la compétence est attribuée par le Tribunal des conflits.)
déclinatoire [deklinatwaʀ] adj. et n.
ÉTYM. XIVe; dér. sav. de décliner.
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1 Dr. Se dit d'un moyen allégué par l'une des parties, pour contester la compétence d'une juridiction et faire renvoyer la cause devant une autre juridiction. || Exceptions, moyens, fins déclinatoires. — N. m. || Élever, présenter, faire signifier un déclinatoire. || Accueillir, rejeter un déclinatoire (→ Compétence, cit. 1).
0 Ces bons théologiens n'auraient rien eu à opposer au déclinatoire des arminiens, s'ils avaient rompu avec les églises de Hollande (…)
Bossuet, Hist. des variations, IV, 73.
2 N. m. (1701, « boussole »). Appareil servant à mesurer la déclinaison d'un astre. — Boussole d'arpenteur qui sert à orienter un plan par rapport à la direction nord-sud. — Syn. : déclinateur.
Encyclopédie Universelle. 2012.