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CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu’elles sont objectives lorsqu’elles ont trait à l’élément matériel de l’infraction, à l’objet des faits; le vol en fournit un exemple remarquable, tant pour les moyens employés (vol en bande organisée, par escalade, par effraction ou à l’aide de fausses clés, avec usage ou menace d’arme, précédé, accompagné ou suivi de violences, etc.) que pour le lieu de l’infraction (vol dans une maison habitée ou dans un train de voyageurs) ou la qualité de la victime (vol facilité par l’état particulièrement vulnérable de celle-ci; inversement, l’incrimination ne peut être retenue quand le vol est commis au préjudice d’un ascendant, d’un descendant ou d’un conjoint non séparé de corps); en revanche le nouveau Code pénal a supprimé la circonstance aggravante de la commission du vol pendant la nuit, le législateur ayant estimé que la vie économique et sociale ne s’arrête plus avec le jour, comme au siècle dernier. On dit que les circonstances aggravantes sont subjectives lorsqu’elles sont relatives à la personne de l’agent, au sujet. Le but du législateur est ici de sanctionner particulièrement certaines personnes qui, par l’étroitesse de leurs liens avec la victime ou par la fonction qu’elles occupent, devraient obéir à un devoir particulier de respect ou de probité; il est vrai aussi que le législateur a tendance à condamner d’autant plus sévèrement que l’infraction est difficile à déceler ou à prouver. Ainsi, la qualité de fils (légitime, naturel ou adoptif) est une circonstance aggravante du meurtre, la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique ou de personne faisant appel public à l’épargne une circonstance aggravante de l’escroquerie. La préméditation, la récidive constituent d’autres circonstances aggravantes subjectives. Les circonstances aggravantes peuvent avoir, en outre, trait à la fois au fait délictueux et à l’auteur de celui-ci, ainsi la préméditation dans l’assassinat. Les circonstances aggravantes diffèrent des éléments constitutifs de l’infraction en tant que si elles disparaissent l’infraction subsiste quand même; par exemple, si le lien de filiation disparaît, l’infraction (le meurtre) subsiste. Par contre, si l’élément constitutif de l’infraction disparaît, l’infraction, elle, n’existe plus.