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CODE DE COMMERCE

CODE DE COMMERCE

Élaboré dans la suite logique du Code civil et prenant d’abord la forme d’un projet présenté par le ministre de l’Intérieur Jean Antoine Chaptal en 1801, promulgué par la loi du 15 septembre 1807, le Code de commerce français est mis en vigueur au 1^er janvier 1808 (d’où date indifférente, 1807 ou 1808). La forme du Code de commerce est la même que celle du Code civil: division en livres et titres avec une seule numérotation par article. Il comprenait 648 articles, dans un plan imité de l’ordonnance de Louis XIV de mars 1673 sur le commerce de terre: on y a ajouté le droit maritime, dont les règles ont été empruntées à l’ordonnance de 1681 sur la marine. Le livre I^er était consacré au commerce en général; le livre II au commerce maritime; le livre III aux faillites et banqueroutes; le livre IV à la juridiction commerciale. Le plus grand reproche que l’on puisse faire au Code de commerce — dont la valeur n’est pas comparable à celle du Code civil — est de reproduire presque servilement le passé, alors que, déjà en 1807, on pouvait prévoir la véritable révolution qui allait se produire dans l’industrie et le commerce. C’est pourquoi des modifications très profondes y ont été apportées. Malgré cela, le Code a tendu à devenir un cadre vide: des pans entiers ont été abrogés et remplacés par des lois qui sont elles-mêmes demeurées en dehors du Code. Aussi ce dernier devait-il figurer en bonne place dans le programme général de «recodificiation» de droit français qui a été engagé en 1989.