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CONSEIL GÉNÉRAL

CONSEIL GÉNÉRAL

Créé en l’an VIII (1800), devenu électif et délibérant en 1833, le conseil général est l’élément essentiel de la décentralisation dans le cadre du département. Le conseil général est élu, dans le cadre du canton, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les conseillers généraux sont élus pour six ans, mais chaque conseil se renouvelle par moitié tous les trois ans, les cantons étant répartis en deux séries, dont chacune vote avec trois ans de décalage par rapport à l’autre.

Une fois élu, le conseil général désigne ses commissions, élit son président et son bureau; la désignation du président revêt de plus en plus un caractère politique.

On a souvent contesté la représentativité des conseils généraux, dans la mesure où une nette prépondérance est conférée aux éléments ruraux par rapport aux éléments urbains. Dans la majorité des cas, le conseiller général est un notable local, souvent élu au niveau municipal, et qui cherche fréquemment un mandat parlementaire. La loi du 2 mars 1982 a supprimé le système des sessions qui existait précédemment. Désormais, les conseils généraux se réunissent à l’initiative de leur président, au moins une fois par trimestre. Ils peuvent être également réunis à la demande du bureau et du tiers de leurs membres ou encore, en cas de circonstances exceptionnelles, par décret.

Chef de l’exécutif départemental depuis la réforme de 1982, le président du conseil général est seul chargé de l’administration du département; il est le chef des services du département, conjointement avec le représentant de l’État, coordonne l’activité de ces services avec ceux de l’État et gère le domaine départemental. Ordonnateur du département, il représente le département en justice.

Organe délibérant du département-collectivité locale, le conseil général a des attributions nombreuses et a compétence pour traiter toutes les affaires d’intérêt départemental. C’est le conseil général qui décide la création des services publics départementaux et qui pourvoit à leur gestion en recrutant et rémunérant des agents départementaux. Certains services publics sont obligatoires pour le département, comme l’entretien de la voirie départementale, les soins aux aliénés; d’autres sont facultatifs. C’est le conseil général qui gère les biens du département, décide des contrats à passer, des travaux à faire, etc. Les attributions financières du conseil général consistent dans le vote du budget départemental, qui est préparé et exécuté par le préfet sous le contrôle du conseil général.

En outre, le conseil possède certaines attributions qui ne se rapportent pas directement aux affaires départementales. Ainsi, il est appelé à donner des avis sur des matières concernant l’administration d’État; en outre, le conseil général peut émettre des vœux, mais les vœux d’ordre politique lui sont interdits. Il convient de relever qu’en vertu de la loi du 15 février 1872, loi Le Trévenneuc, le conseil général se voit reconnaître un rôle particulier de maintien de la légalité dans le cas où l’Assemblée nationale vient à être dissoute ou est empêchée de se réunir. Enfin, il faut relever que les conseillers, à titre individuel, participent à l’élection des sénateurs (ce qui confère aux conseils généraux un certain rôle politique) et que le conseil général désigne une partie des membres du conseil régional.