notification [ nɔtifikasjɔ̃ ] n. f.
• 1468; « connaissance » 1314; du rad. lat. de notifier
♦ Dr. Action de notifier; acte par lequel on notifie. ⇒ annonce, avis, exploit, signification. Donner, recevoir notification d'un arrêt. — Dr. admin. Information communiquée en la forme administrative à une personne pour porter à sa connaissance une décision qui la concerne. — Procéd. civ. Acte instrumentaire par lequel on porte à la connaissance d'une personne une décision la concernant. Notification a été faite du jugement aux parties intéressées.
● notification nom féminin Action de notifier, de faire connaître expressément quelque chose à quelqu'un ; pièce par laquelle on notifie quelque chose (acte administratif, extrajudiciaire, judiciaire ou jugement). En droit international, acte unilatéral de publicité à l'égard d'un tiers, pour que soient juridiquement connus de lui un document, un acte ou une situation (notification du blocus d'un port, notification de guerre). ● notification (synonymes) nom féminin Action de notifier, de faire connaître expressément quelque chose à quelqu'un ;...
Synonymes :
- annonce
- avis
- exploit
notification
n. f. Action de notifier; acte par lequel on notifie.
|| DR Notification d'un jugement, d'un procès-verbal.
⇒NOTIFICATION, subst. fém.
DR. Action, fait de notifier quelque chose à quelqu'un; pièce contenant cet acte.
— DR. CIVIL. ,,Acte instrumentaire par lequel on porte, dans les formes légales, à la connaissance d'une personne intéressée, un acte juridique fait ou à faire`` (CAP. 1936). Donner, faire, recevoir notification de; notification du mariage, du décès, d'un jugement. C'était une notification au sieur Louis-Marie-Agénor de Monpavon d'avoir à comparaître le lendemain dans le cabinet du juge d'instruction (A. DAUDET, Nabab, 1877, p.189).
— DR. ADMIN. ,,Communication faite dans la forme administrative, par laquelle l'Administration fait connaître à un administré une décision qui le concerne ou, spécialement en matière fiscale, un arrêté ou un arrêt des juridictions administratives statuant sur sa réclamation`` (CAP. 1936). Le ministre (...) a signé hier votre nomination de commis principal. Vous en recevrez demain la notification officielle (MAUPASS., Contes et nouv., t.1, Hérit., 1884, p.471). En cas d'annulation de l'élection, l'arrêté du conseil de préfecture ne devient applicable qu'à partir de sa notification au conseiller invalidé (BACQUIAS, Conseil gén. et conseil arrondiss., 1834, p.93).
— DR. INTERNAT. ,,Acte par lequel une puissance fait connaître officiellement et de manière à ce qu'on doive y avoir égard une résolution prise par elle`` (Pol. 1868). Il avait pris, au surplus, toutes les dispositions voulues pour empêcher que la notification officielle du cessez le feu lui parvienne, de notre part (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p.192).
Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1314 «connaissance» (H. DE MONDEVILLE, Chirurgie, éd. A. Bos, t.2, p.44 attest. isolée); 1468 spéc. «action de faire savoir officiellement» (Ordonnances, XVII, 233 ds BARTZSCH, p.141). Dér. de notifier; suff. -(a)tion; cf. lat médiév. notificatio ca 1150 ds LATHAM. Fréq. abs. littér.:32. Bbg. RAYMONDIS (L. M.), LE GUERN (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, p.125.
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1314 «connaissance» (H. DE MONDEVILLE, Chirurgie, éd. A. Bos, t.2, p.44 attest. isolée); 1468 spéc. «action de faire savoir officiellement» (Ordonnances, XVII, 233 ds BARTZSCH, p.141). Dér. de notifier; suff. -(a)tion; cf. lat médiév. notificatio ca 1150 ds LATHAM. Fréq. abs. littér.:32. Bbg. RAYMONDIS (L. M.), LE GUERN (M.). Le Lang. de la justice pénale. Paris, 1976, p.125.
notification [nɔtifikɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1314, « connaissance »; de notifier.
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1 (1468). Fait de notifier (qqch. à qqn). || La notification d'un événement par qqn (à qqn).
2 Dr. Acte par lequel on notifie. ⇒ Annonce, avis, exploit, signification (→ Huissier, cit. 7). || Donner, recevoir notification d'un arrêt. — Dr. admin. Information communiquée en la forme administrative à une personne pour porter à sa connaissance une décision qui la concerne. || Ils devront partir sans délai et sans attendre une notification individuelle (→ Mobilisation, cit. 2). — Procédure civile. Acte instrumentaire par lequel on porte à la connaissance d'une personne une décision la concernant. || Notification a été faite du jugement aux parties intéressées. || Notification du futur mariage à celui des parents qui n'a pas déclaré y consentir (Code civil, art. 154).
Encyclopédie Universelle. 2012.