parère [ parɛr ] n. m.
• 1679; it. parere, du lat. parere « paraître, assister »
♦ Dr. Certificat établissant l'existence d'un usage déterminé.
● parère nom masculin (italien parere, opinion) Acte de notoriété émanant de jurisconsultes, d'autorités étrangères, etc., affirmant et précisant un point d'usage ou de droit étranger. (Très fréquents dans l'ancien droit, les parères sont surtout utilisés en matière internationale.) ● parère (homonymes) nom masculin (italien parere, opinion) parèrent forme conjuguée du verbe parer
⇒PARÈRE, subst. masc.
DR. ,,Acte de notoriété délivré par des autorités étrangères, par des jurisconsultes, des Chambres de Commerce, des syndicats des commerçants notables, soit sur un point de droit étranger, soit sur un usage commercial constatant les règles coutumières sur les points en litige`` (BARR. 1974). Avoir recours à des parères, avoir lieu à parères. En matière de chargement, de délais, de fourniture de main-d'oeuvre, de déchargement..., on suit l'usage des ports, sauf clause contraire. Les parties peuvent donc être amenées à devoir prouver que tel est bien l'usage. Elles le font en produisant un parère signé par des personnes qualifiées (LE CLÈRE 1960).
Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist. 1688 (J. SAVARY, Parères, ou Avis et Conseils sur les plus importantes matières du commerce [titre], Paris). Empr. à l'ital. parere, att. comme subst. dep. 1317-21 (DANTE, au sens de «opinion» ds TOMM.-BELL.), subst. de parere «sembler, paraître» (cf. paraître). Bbg. HOPE 1971, p.297.
]. Att. ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist. 1688 (J. SAVARY, Parères, ou Avis et Conseils sur les plus importantes matières du commerce [titre], Paris). Empr. à l'ital. parere, att. comme subst. dep. 1317-21 (DANTE, au sens de «opinion» ds TOMM.-BELL.), subst. de parere «sembler, paraître» (cf. paraître). Bbg. HOPE 1971, p.297.
parère [paʀɛʀ] n. m.
ÉTYM. 1769; ital. parere, du lat. parere « paraître, assister ».
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♦ Dr. « Certificat délivré, soit par une chambre de commerce, soit par des commerçants notables, pour établir l'existence d'un usage déterminé » (Capitant). ⇒ Constatation.
Encyclopédie Universelle. 2012.