usurpation [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f.
• 1374; lat. usurpatio
♦ Action d'usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation.
♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de fonctions. Usurpation de titre professionnel.
● usurpation nom féminin (bas latin usurpatio) Action d'usurper, fait d'être usurpé : Usurpation du trône. ● usurpation (citations) nom féminin (bas latin usurpatio) Maxime Du Camp Paris 1822-Baden-Baden 1894 Académie française, 1880 Tout pouvoir légitime est issu d'une usurpation. L'Attentat Fieschi Charpentier Blaise Pascal Clermont, aujourd'hui Clermont-Ferrand, 1623-Paris 1662 Mien, tien. « Ce chien est à moi, disaient ces pauvres enfants ; c'est là ma place au soleil. » Voilà le commencement et l'image de l'usurpation de toute la terre. Pensées, 295 Commentaire Chaque citation des Pensées porte en référence un numéro. Celui-ci est le numéro que porte dans l'édition Brunschvicg — laquelle demeure aujourd'hui la plus généralement répandue — le fragment d'où la citation est tirée. ● usurpation (expressions) nom féminin (bas latin usurpatio) Usurpation d'état civil, délit commis par celui qui a fait une fausse déclaration relative à son état civil. (Commet le délit d'usurpation de nom celui qui use du nom d'un tiers avec les mêmes conséquences pénales pour celui-ci.) Usurpation de fonctions, fait de s'immiscer sans titre dans l'exercice d'une fonction publique, de provoquer une confusion dans l'esprit du public par l'exercice d'une activité ou l'usage de documents officiels. Usurpation de signes, port illégal d'un uniforme, d'une décoration, usage d'un document justificatif d'une qualité professionnelle, d'un insigne réglementé, d'un véhicule dont les signes extérieurs ressemblent ou sont identiques à ceux utilisés par exemple par les forces de police ou l'armée. Usurpation de pouvoir, action d'un agent de l'Administration qui empiète sur le domaine de l'autorité judiciaire et qui constitue une voie de fait engageant la responsabilité personnelle de cet agent, ou celle de l'Administration.
usurpation
n. f. Action d'usurper; son résultat.
⇒USURPATION, subst. fém.
Action d'usurper; résultat de cette action. Synon. appropriation. Usurpation d'identité, de nom, de titre; délit d'usurpation de pouvoir, de fonctions. C'était une grave atteinte à la propriété, une usurpation qui devait alarmer tous les propriétaires de France (Monopole et impôt sel, 1833, p. 22). En effet, même du simple point de vue de la légalité, la distinction entre le gouvernement de fait et le gouvernement d'usurpation se fait par la distinction entre l'autorité généralement reconnue et obéie et l'autorité contestée et combattue (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 279).
— P. méton. Comportement de quelqu'un qui s'attribue une chose à laquelle il ne peut prétendre. Ma mère, quand un valet de chambre s'émancipait, disait une fois « vous » et glissait insensiblement à ne plus me parler à la troisième personne, avait de ces usurpations le même mécontentement qui éclate dans les Mémoires de Saint-Simon (PROUST, Sodome, 1922, p. 1027).
— Au fig. Usurpation sur. Empiétement sur. La prédominance de la couleur aux dépens du dessin serait une usurpation du relatif sur l'absolu, de l'apparence passagère sur la forme permanente, de l'impression physique sur l'empire des âmes (Ch. BLANC, Gramm. arts dessin, 1876, p. 573).
Prononc. et Orth.:[
]. Att. ds Ac. 1694 et dep. 1740. Étymol. et Hist. 1374 (J. GOULAIN, Trad. du Ration. de G. Durant, B. N. 437, f° 336 r° ds GDF. Compl.). Empr. au lat. jur. usurpatio, -onis, Ier s. ds OLD, class. « usage, emploi », formé sur le supin usurpatum de usurpare « usurper ». Fréq. abs. littér.:267. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 946, b) 238; XXe s.: a) 84, b) 148. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 440. — VARDAR Soc. pol. 1973 [1970], p. 315.
]. Att. ds Ac. 1694 et dep. 1740. Étymol. et Hist. 1374 (J. GOULAIN, Trad. du Ration. de G. Durant, B. N. 437, f° 336 r° ds GDF. Compl.). Empr. au lat. jur. usurpatio, -onis, Ier s. ds OLD, class. « usage, emploi », formé sur le supin usurpatum de usurpare « usurper ». Fréq. abs. littér.:267. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 946, b) 238; XXe s.: a) 84, b) 148. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 440. — VARDAR Soc. pol. 1973 [1970], p. 315.
usurpation [yzyʀpɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1374; lat. usurpatio, même sens (à basse époque), du supin de usurpare. → Usurper.
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1 Action d'usurper; son résultat. ⇒ Appropriation. || L'usurpation de qqch. par qqn. || Usurpation du pouvoir souverain. ⇒ Tyrannie. || « Voilà le commencement et l'image (cit. 38) de l'usurpation de toute la terre ».
♦ (1936). Dr. || Usurpation de pouvoir. || Usurpation d'état civil commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires (→ Immiscer, cit. 1). || Usurpation de fonctions : délit commis par une personne qui s'immisce dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou qui fait sans titre les actes de ces fonctions. || Usurpation de nom (⇒ Supposition), de titre, d'uniforme, de décoration… || Usurpation de titre professionnel.
♦ Archéol. || Usurpation de statues : appropriation par un souverain des œuvres de ses prédécesseurs, par le maquillage des inscriptions (notamment dans l'ancienne Égypte).
2 Usurpation sur… : empiètement sur… — Fig. || « Le mal est le plus souvent un effet de la faiblesse, une usurpation de la partie mauvaise sur la bonne » (Suarès).
0 (…) et ce qu'ils voulaient renverser en renversant la royauté en France, nous l'avons expliqué, c'était l'usurpation de l'homme sur l'homme et du privilège sur le droit dans l'univers entier.
Hugo, les Misérables, V, I, XX.
Encyclopédie Universelle. 2012.