● Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l'exploitation d'un domaine moyennant le paiement d'un loyer.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Bail à ferme contrat par lequel un propriétaire abandonne, pendant 9 ans au minimum, à un locataire (fermier) l'exploitation d'un domaine moyennant le paiement d'un loyer.
Encyclopédie Universelle. 2012.