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GRANDE CHARTE

GRANDE CHARTE

Premier monument de la Constitution anglaise, rédigé et promulgué en 1215. Bien qu’en théorie ils aient été dus à une médiation de l’archevêque de Canterbury, Stephen Langton, entre le roi et ses grands vassaux, ses soixante-trois articles sont imposés à Jean sans Terre par une révolte de barons, soutenus par les principaux prélats de l’Église. Le document est daté du 15 juin «dans la prairie appelée Runnymede, entre Windsor et Staines». Né de la multiplicité des abus royaux, en particulier en matière fiscale et ecclésiastique, le compromis vise à les réformer et à en prévenir le renouvellement: on ne doit pas y rechercher la première mouture d’une «déclaration des droits» ou d’une constitution; ainsi l’article premier promet de protéger la liberté des élections épiscopales et l’article 2 de garantir son héritage au successeur légitime d’un vassal. Certaines dispositions ont acquis une plus vaste portée et ont été opportunément rappelées au XVII^e siècle, lorsque s’engage le grand conflit de la monarchie et du parlement et que survient la première révolution. Ainsi, les articles 12 et 14 font dépendre de l’approbation d’un «Conseil du royaume» la levée de taxes extraordinaires; l’article 39 s’élève contre toute arrestation arbitraire; l’article 42 garantit la liberté de circulation à l’intérieur et hors du royaume; l’article 61 semble fonder un véritable «droit à l’insurrection», en disposant que le souverain coupable d’avoir transgressé les franchises de ses sujets devrait être ramené à la raison par un soulèvement de la population conduite par des barons et qui lui «infligerait des épreuves par tous les moyens», à l’exclusion des menaces physiques sur sa personne et sur les membres de sa famille. On soulignera le rôle toujours exclusif des grands vassaux dans le «Conseil» et dans l’«insurrection»: la Grande Charte renforce la féodalité.