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formalité

formalité [ fɔrmalite ] n. f.
• 1425; du lat. formalis « relatif à la forme »
1Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l'accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. forme, procédure. « Il ne faut point de formalités pour voler, et il en faut pour restituer » (Voltaire). Formalités administratives, douanières. Formalités des donations, des testaments. « nous allons accomplir les petites formalités d'usage » (Sartre). Sans autre formalité (cf. Sans autre forme de procès). Attachement excessif aux formalités. formalisme, formaliste.
2Acte, geste imposé par le respect des convenances, des conventions mondaines. cérémonial, cérémonie, étiquette. Se plier aux formalités d'usage en pareil cas. Pas de formalités entre nous, on se tutoie ! manière; fam. chichi.
3Acte qu'on doit accomplir, mais auquel on n'attache pas d'importance ou qui ne présente aucune difficulté. Ce n'est qu'une petite, une simple formalité.

formalité nom féminin (latin formalis, formel) Opération prescrite dans certains cas par la loi pour la validité d'un acte administratif, juridique ou judiciaire : Remplir une formalité. Pratique tout extérieure, conventionnelle, à laquelle on n'attache pas d'importance véritable : Adresser une carte de condoléances par pure formalité.

formalité
n. f.
d1./d (Souvent au Plur.) Formule prescrite ou consacrée; procédure obligatoire. Remplir les formalités requises.
d2./d Règle de l'étiquette; acte de civilité. Les formalités d'usage.
d3./d Acte auquel on attache peu d'importance ou qui ne présente aucune difficulté. Pour un garçon comme lui, le bac n'est qu'une formalité.

⇒FORMALITÉ, subst. fém.
A.— Gén. au plur.
1. Opération prescrite par une règle légale, administrative ou religieuse. Les formalités nécessaires à la validité d'un contrat, d'un testament, d'un mariage (Ac.). Regardait-il sérieusement l'absolution comme une formalité vaine (...) lorsqu'elle n'avait pas été précédée par un acte de contrition (...)? (BREMOND, Hist. sent. relig., t. 4, 1920, p. 144). Pas de mariage religieux, afin de s'épargner les formalités grotesques de l'annulation à Rome (MONTHERL., Démon bien, 1937, p. 1248). Les formalités de quarantaine avaient été maintenues aux portes, et le ravitaillement était loin d'être amélioré (CAMUS, Peste, 1947, p. 1440) :
1. La loi a prévu, naturellement, qu'un condamné eût à faire des aveux, et le code d'instruction criminelle a disposé qu'en ce cas un juge assisté d'un greffier recueillerait la déclaration du coupable. Ces formalités sont la garantie nécessaire de la justice et de la vérité.
CLEMENCEAU, Iniquité, 1899, p. 430.
2. ... les travaux ont été jugés un peu trop considérables et la loi de 1870 nous oblige à demander la reconnaissance d'utilité publique. C'est une pure formalité, cela va sans dire. Le progrès est une chose qui ne se discute pas.
DUHAMEL, Nuit St-Jean, 1935, p. 22.
SYNT. Formalité(s) administrative(s), civile(s), douanière(s), légale(s), religieuse(s); accomplir, remplir les formalités prescrites; se soumettre aux formalités d'usage; ce n'est qu'une simple formalité.
DR. Formalité substantielle. ,,Formalité dont l'accomplissement est nécessaire pour la validité d'un acte`` (CAP. 1936).
Loc. Sans (aucune) formalité. La loi de Valérius Publicola, qui permettait de tuer sans formalité quiconque aspirerait à la tyrannie (CONSTANT, Esprit de conquête, 1813, p. 249). Beschir (...) fondit avec impétuosité sur l'armée de ses rivaux, la dispersa, s'empara des deux princes, et les fit étrangler sans autre formalité (LAMART., Voy. Orient, t. 1, 1835, p. 261).
2. P. ext.
a) Manière d'agir prescrite par la bienséance, les conventions sociales. Il entra et s'assit, sans autre formalité, sans plus de formalités (Ac.). Il faut aussi savoir gré aux Allemands de la bonne volonté qu'ils témoignent par les révérences respectueuses et la politesse remplie de formalités (STAËL, Allemagne, t. 1, 1810, p. 50). Les apparences d'égards, les formalités de bienséance ont disparu (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t. 2, 1823, p. 425). V. beau ex. 65, entier ex. 7 :
3. Anny vient m'ouvrir (...). Elle dit d'un ton boudeur et très vite, pour se débarrasser des formalités : « Entre et assieds-toi où tu voudras (...) ».
SARTRE, Nausée, 1938, p. 173.
b) Acte sans importance, sans difficulté. Sa passion était consommée; faite; la rédemption était consommée. Faite. Il n'y avait plus que cette formalité (pour lui) de la mort (PÉGUY, Myst. charité, 1910, p. 71). Le matérialisme, une fois posés les éléments — atomes ou électrons — a l'air de considérer comme une simple formalité sans importance l'apparition de l'univers (RUYER, Esq. philos. struct., 1930, p. 45) :
4. Fugue de violons; le second Curiace mord la poussière. (...) quelques trilles de flageolet en font compliment au dernier Horace. Ce qui lui reste à faire n'est plus qu'une simple formalité : il marche vers le dernier Curiace, et le tue avec une rentrée d'altos.
REYBAUD, J. Paturot, 1842, p. 202.
B.— Gén. au sing. [Chez Aristote et les philos. scolast.] ,,Point de vue particulier et déterminant sous lequel est considéré un être ou développée une science`` (Foi t. 1 1968). La science, telle que la conçoit Aristote, est la connaissance de l'essence intelligible, et le degré hiérarchique d'une science se mesure à la formalité de son objet (L. ROBIN, Aristote, Paris, P.U.F., 1944, p. 39). Il faut prendre au sérieux ce que le Gorgias, le Banquet et la République avaient renié — les nuances de l'arc-en-ciel, le chatoiement des étoffes, les plus vaines « formalités » de la forme sensible (JANKÉL., Je-ne-sais-quoi, 1957, p. 7). V. analogie ex. 20.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1425 « opération que l'on doit exécuter dans l'accomplissement de certains actes » (Stat. des bouchers ds DELB. Rec. d'apr. DG); 2. 1666 « règle convenue » (MOLIÈRE, L'Amour médecin, II, 3 : Il faut toujours garder les formalités, quoi qu'il puisse arriver). Dér. sav. du lat. formalis, v. formel. Fréq. abs. littér. :483. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 892, b) 754; XXe s. : a) 544, b) 561.

formalité [fɔʀmalite] n. f.
ÉTYM. 1425; dér. sav. du lat. formalis « relatif à la forme » (→ Formel), de forma.
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I (Souvent au plur.).
1 Opération prescrite obligatoirement par la loi, la règle, et qui est liée à l'accomplissement de certains actes (juridiques, religieux…) comme condition de leur validité. Forme (II.), formule, règle; procédure. || Formalité prescrite pour la validité (formalité intrinsèque, substantielle; Solennité), la preuve, l'opposabilité d'un acte juridique. || Actes pour lesquels la loi impose l'observation de certaines formalités. || Acte entouré de formalités, soumis à des formalités. || Formalités des donations (→ Avantage, cit. 27), des testaments (→ Expression, cit. 41), de la faillite (→ Failli, cit. 1). || Formalités de douane. || Avec toutes les formalités exigées, requises : en bonne et due forme. || Accomplir, remplir, respecter une formalité (→ Enfantement, cit. 4). || Sans autre formalité : sans autre forme de procès. || Attachement excessif aux formalités. Formalisme, formaliste. || Formalités vexatoires imposées par l'administration. Chinoiserie, tracasserie. || Se soumettre aux formalités. || Oublier, négliger une formalité.
1 Un homme mort n'est qu'un homme mort, et ne fait point de conséquence; mais une formalité négligée porte un notable préjudice à tout le corps des médecins.
Molière, l'Amour médecin, I, 3.
2 Dans les formalités en pareil cas requises (…)
Molière, le Dépit amoureux, V, 6.
3 C'est être superstitieux, de mettre son espérance dans les formalités; mais c'est être superbe, de ne vouloir s'y soumettre.
Pascal, Pensées, IV, 249.
4 Depuis le temps qu'on commença à disputer sur les formules et les formalités de la religion, l'Angleterre fut envahie par une foule de sectaires.
Fénelon, Œuvres, t. XXII, p. 416.
5 Il ne faut point de formalités pour voler, et il en faut pour restituer.
Voltaire, Lettre au Landgrave de Hesse-Cassel, 4 août 1753.
6 Les trajets sont étonnamment plus rapides qu'hier, mais le temps techniquement gagné est reperdu administrativement dans un maquis de formalités, de procédures et de visas.
André Siegfried, l'Âme des peuples, I, II.
7 (…) ce qui caractérisait (…) nos cérémonies c'était la rapidité ! Toutes les formalités avaient été simplifiées et d'une manière générale la pompe funéraire avait été supprimée.
Camus, la Peste, p. 191.
2 Vieilli. Acte, geste imposé par le respect des convenances, des conventions mondaines. Cérémonial, cérémonie, étiquette. || Un grand luxe de formalités. || Il s'installa chez son ami sans plus de formalités, sans autre formalité. → En toute simplicité.
8 C'est elle (cette contrainte) qui me fait passer sur des formalités où la bienséance du sexe oblige.
Molière, l'École des maris, II, 5.
9 Il y a de très belles dames de par le monde qui se laissent baiser la main, comme le pape laisse baiser sa mule : c'est une formalité charitable; tant mieux pour ceux qu'elle mène en paradis.
A. de Musset, Nouvelles, « Deux maîtresses », III.
3 (Déb. XXe). Acte qu'on doit accomplir, mais auquel on n'attache pas d'importance ou qui ne présente aucune difficulté. || Ce n'est qu'une petite, une simple formalité (→ Pour la forme). || Pour un homme de son intelligence, cet examen, ce concours ne sera qu'une formalité.
10 D'un seul coup d'œil, il comprit que le ménage était fait, formalité confiée jusqu'alors, une fois la semaine, aux soins d'une matrone insaisissable.
G. Duhamel, Salavin, III, I.
11 La quarantaine, qui au début n'était qu'une simple formalité, avait été organisée (…) de façon très stricte.
Camus, la Peste, p. 231.
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II Didact. (philos.). Caractère formel (d'un objet de pensée). || La formalité du concept.
(Chez Aristote). Point de vue déterminant qui dégage ou impose une forme (IV.) à un objet de pensée.
CONTR. (De I., 1. et 2.) Liberté, licence; laisser-aller.

Encyclopédie Universelle. 2012.